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VII Informations complémentaires

1. Garantie

 Nous vous accordons une garantie de 24 mois à compter de la date d'achat de l'appareil. Au cours de

cette période de garantie, nous remédions gratuitement aux défaillances de l'appareil dues à des défauts

de fabrication ou des matériaux employés, en réparant ou en échangeant tout ou partie du pulvérisateur.

 Pour pouvoir bénéficier de la garantie, vous devez entreposer notre appareil de façon appropriée et

l'utiliser en conformité exacte avec le mode d'emploi en vigueur au moment de sa livraison (y compris les

consignes inscrites sur l'appareil) qui fait partie intégrante de notre contrat. Vous devez nous informer par

écrit des dégâts éventuels étant de notre ressort immédiatement après leur découverte.

 Sont expressément exclus de la garantie et de notre responsabilité :

– les dommages et défaillances dus au non-respect de nos instructions et des recommandations

d'utilisation dans les modes d'emploi (utilisation ou entreposage non conformes de notre appareil) ;

– les dommages et défaillances dus aux effets de produits chimiques ou à l'usure normale ;

– les dommages et défaillances dus à un dégât qui n'est pas de notre ressort et sur lequel nous n'avons

aucune influence (détérioration mécanique, cas de force majeure).

 La garantie et notre responsabilité sont annulées si le propriétaire ou une tierce personne réalisent des

modifications ou des réparations non conformes sur l'appareil.

 Toute prétention allant au-delà des engagements mentionnés ci-dessus est exclue de la garantie et de

notre responsabilité. Dans la mesure où la loi l'autorise, notre responsabilité civile est formellement mise

hors de cause. Toute responsabilité civile est expressément exclue notamment en cas de dégâts purement

matériels (perte de profit, perte d'usage, interruption d'utilisation...).

Tribunal compétant: Baden, Suisse

Droit applicable: droit suisse

 Pour obtenir de plus amples informations sur la manipulation et l'entretien de l'appareil, contactez votre

revendeur.

2. Déclaration de conformité CE

Nous, Birchmeier Sprühtechnik AG

Im Stetterfeld 1

CH - 5608 Stetten,

déclarons par la présente que les pulvérisateurs

modèles: REC 15 ABZ (chargeur compris) No. d’article: 119 250 01

REC 15 ABZ (chargeur non compris) No. d’article: 119 282 01

REC 15 ABX (chargeur compris) No. d’article: 119 249 01

sont, par leur conception et par leur construction, de même que dans la version mise sur le marché par nos

soins, conformes aux exigences de sécurité et d'hygiène élémentaires correspondantes des directives

européennes.

Directives CE applicables:

Directive européenne 2006/42/CE

Directive européenne 2009/127/CE modifiant la directive 2006/42/CE

Directive européenne 2004/108/CE compatibilité électromagnétique

Normes harmonisées appliquées:

EN 12100:2010 / EN 55014-1:2006 / EN 55014-2:1997 / EN 61000-6-3:2007 / EN 61000-6-2:2005

EN 62233:2008 / EN14982:1998

Des mesures internes permettent de garantir que les appareils produits en série restent toujours conformes

aux exigences des directives européennes et aux normes appliquées actuelles.

Le soussigné agit par ordre et avec les pleins pouvoirs de la Direction.

Stetten, le 14/02/2013

M. Zaugg

Directeur du service Développement & Construction

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